Qu'est-ce qui a changé en Haute-Garonne (Toulouse) pour la prime CEE ?
Les zones climatiques RT2012
En 2012, les départements français ont été répartis dans des zones climatiques déterminées en fonction des températures qui courent en période hivernale. Cette réglementation thermique permet de définir la valeur moyenne de consommation énergétique exigée pour l’obtention du label Bâtiment Basse Consommation ainsi qu'à adapter le montant de l’aide relative à la Prime CEE. En ce qui concerne la Haute-Garonne (31), celle-ci a été placée en zone H2 appartenant aux territoires français où les hivers sont tempérés. Cette zone a été assignée à un “coefficient de rigueur” comme chacune des régions, qui sera pris en compte pour le calcul de l’exigence de consommation énergétique. Ainsi, si vous vivez à Toulouse en Haute-Garonne, vous faites partie de la zone H2c vous permettant d’avoir droit à un accès modéré à la prime CEE. En avril 2020, de nouveaux plafonds ont été mis en place dans le calcul de la Prime CEE. Ainsi, le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé l’offre « Coup de Pouce ». Cette offre s'inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle prévoit des primes bonifiées pour certains travaux de rénovation énergétique et sous conditions de ressources en fonction des régions. Ces primes plus élevées permettent ainsi de diminuer le reste à charge à payer pour les travaux. En Haute-Garonne, les plafonds des ressources pour bénéficier de la prime CEE sont différents de la région Ile de France. Les montants des aides ont été divisés entre les “habitations en province” et les “habitations en Ile-de-France”. Ainsi, si vous vivez en Haute-Garonne, sachez qu’il faut vous référer aux plafonds définis pour la province. Au-delà de la zone géographique, notez que différents montants de plafonds s’appliquent en fonction du nombre de personnes partageant votre foyer : -Si vous vivez seul en Haute-Garonne, le plafond s’élève à 19 074 euros. -Si vous partagez votre domicile à deux, vous aurez droit à une aide maximale de 27 896 €. -Dans une habitation de 3 personnes, les aides pour votre travaux de rénovation énergétique s’élèveront au maximum à 33 547 €. -En partageant le domicile à 4, vous bénéficierez d’une prime CEE maximale de 39 192 €. -Enfin, dans un foyer de 5 personnes, votre Prime CEE pourra s’élever jusqu'à 44 860 €. -A noter que pour chaque personne additionnelle au foyer au-delà de 5 personnes, vous pourrez bénéficier de + 5 651 € supplémentaires.