QU'EST-CE-QUE L’ISOLATION DES COMBLES À 1 EURO ?

UN DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL

L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s’appuie sur le Coup de pouce économies d’énergie, programme gouvernemental mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie.

QU'EST-CE-QUE L’ISOLATION DES COMBLES À 1 EURO ?

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique. Il sont encadrés par le code de l’énergie aux articles L.221-1 et suivants. Le dispositif des CEE concerne différents acteurs : les obligés (fournisseurs d’énergie), soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie ; les non-obligés, entreprises et particuliers. Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/isolation-combles-un-euro

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