En tant que prestataire dans le domaine de la protection et de la préservation du patrimoine sur le territoire national, CHARPENET traite une grande quantité de données personnelles. Nous traitons les données personnelles de nos clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données, CHARPENET a adopté des règles d’entreprise pour le traitement des données de ses clients.

Nous vous invitons à consulter cette page Web, pour en apprendre davantage sur la protection des données et de la vie privée chez CHARPENET, notamment en comprenant les mesures que nous avons prises pour protéger les données personnelles. Sur cette page, vous trouverez notre Déclaration de Confidentialité.

 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE CHARPENET POUR LES CONTACTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS

 

La présente Déclaration de Confidentialité définit comment CHARPENET utilise et divulgue les Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès des individus qui consultent notre site Web et s’engagent avec nous dans des activités commerciales.

La présente Déclaration de Confidentialité incorpore également les règles d’entreprise contraignantes du Code de CHARPENET relatif à la protection des données commerciales, qui comprend des renseignements détaillés sur la façon dont CHARPENET traite les Données Personnelles, Bancaires, les Coordonnées Commerciales et Particulières et les engagements que nous avons pris pour protéger ces données. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sarl-charpenet.fr.

 

1. Types de données personnelles

La présente Déclaration de Confidentialité décrit les pratiques de la société CHARPENET en matière de collecte de Données à Caractère Personnel, dans le cadre de ses propres activités commerciales. Par « Données à Caractère Personnel », nous entendons toute information permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous contacter. Voici quelques exemples de Données à Caractère Personnel : votre nom, nom d’utilisateur, adresse postale, numéros de téléphone, adresse email, emplacement géographique, solvabilité, renseignements sur la façon dont vous utilisez le site Web de CHARPENET. Cela peut également inclure d’autres informations associées à vos Données à Caractère Personnel.

 

2. Collecte des Données à Caractère Personnel par la société CHARPENET

Dans la plupart des cas, nous collectons les Données à Caractère Personnel directement auprès de vous. Nous vous demanderons des Données à Caractère Personnel lorsque vous interagissez avec nous, comme lorsque vous procédez à une estimation sur notre site Web. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres informations auprès de Tiers Fournisseurs, qui complètent nos dossiers et nous permettent de mieux comprendre nos contacts.

Si vous interagissez avec nous en ligne, nous utilisons des cookies et d’autres outils technologiques pour collecter des informations relatives à votre ordinateur et à votre utilisation de notre site. Ces informations sont traitées comme des Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont associées à vos coordonnées.

 

3. Utilisation des Données à Caractère Personnel par la société CHARPENET

La société CHARPENET utilise vos Données à Caractère Personnel aux fins commerciales suivantes :

  • Finalités Commerciales du Traitement des Données à Caractère Personnel relatives aux Particuliers et aux Professionnels. Les Données à Caractère Personnel relatives aux Particuliers et aux Professionnels avec lesquels CHARPENET entretient une relation d’affaires peuvent être traitées au besoin :
    1. Pour fournir l’information, le produit ou le service demandé par l’individu dans les conditions raisonnables que celui-ci serait en raison d’attendre, compte tenu du contexte dans lequel les Données à Caractère Personnel ont été collectées, ainsi que les informations fournies dans la Déclaration de Confidentialité applicable donnée à l’individu (par exemple pour la personnalisation, la mémorisation des préférences ou pour garantir le respect des droits individuels)
    2. Pour réaliser des audits, vérifier l’identité de l’individu, ses produits ou services (vérification de l’âge, du statut professionnel)
    3. Pour l’envoi de communications transactionnelles (demandes d’information, réponses aux demandes d’information, commandes, confirmations, matériel de formation et mises à jour des services)
    4. Pour la gestion du compte de l’individu par des membres du service Client, pour les gestions financières ou pour le règlement de différends
    5. Pour la gestion et l’atténuation des risques, y compris pour les fonctions d’audit et d’assurance et, au besoin, pour l’octroi de licences et la protection de la propriété intellectuelle et d’autres actifs
    6. Pour la gestion de la sécurité, de la surveillance des individus ayant accès au site Web de CHARPENET, pour obtenir des renseignements sur les éventuelles menaces et, au besoin, pour toute notification de Violation de la Sécurité des Données
    7. Pour anonymiser ou supprimer l’identification des Données à Caractère Personnel

 

  • Finalités Commerciales du Traitement des Données à Caractère Personnel concernant les Clients ou d’autres individus. Les Données à Caractère Personnel relatives aux Clients et autres individus avec lesquels CHARPENET entretient une relation d’affaires peuvent être traitées au besoin :
    1. Pour fournir l’information, le produit ou le service demandé par l’individu dans les conditions raisonnables que celui-ci serait en raison d’attendre, compte tenu du contexte dans lequel les Données à Caractère Personnel ont été collectées, ainsi que les informations fournies dans la Déclaration de Confidentialité applicable donnée à l’individu (par exemple pour la personnalisation, la mémorisation des préférences ou pour garantir le respect des droits individuels)
    2. Pour réaliser des audits, vérifier l’identité de l’individu, ses produits ou services (vérification de l’âge, du statut professionnel)
    3. Pour l’envoi de communications transactionnelles (demandes d’information, réponses aux demandes d’information, commandes, confirmations, matériel de formation et mises à jour des services)
    4. Pour la gestion du compte de l’individu par des membres du service Client, pour les gestions financières ou pour le règlement de différends
    5. Pour la gestion et l’atténuation des risques, y compris pour les fonctions d’audit et d’assurance et, au besoin, pour l’octroi de licences et la protection de la propriété intellectuelle et d’autres actifs
    6. Pour la gestion de la sécurité, de la surveillance des individus ayant accès au site Web de CHARPENET, pour obtenir des renseignements sur les éventuelles menaces et, au besoin, pour toute notification de Violation de la Sécurité des Données
    7. Pour anonymiser ou supprimer l’identification des Données à Caractère Personnel

 

  • Activités de Traitement Professionnels nécessaires :
    • CHARPENET peut traiter les Données à Caractère Personnel pour répondre à différents besoins pour protéger la confidentialité et garantir la sécurité des Données à Caractère Personnel qu’elle stocke, dans le cadre d’initiatives de sécurité et de détection des menaces complexes ; pour les opérations de trésorerie et les activités de mouvements d’argent ; pour contrôler la conformité, y compris la vérification des individus et consultation des listes de sanctions dans le cadre de programme de lutte contre le blanchiment d’argent ; pour les activités de structuration d’entreprise, dans le cadre d’une fusion, d’acquisitions ou de désinvestissements ; et pour réaliser des activités commerciales, des rapports de gestion et mettre en place des procédures d’analyse.

 

  • Développement et amélioration de produits et/ou de services :
    • CHARPENET peut être amené à traiter des Données à Caractère Personnel pour développer et améliorer ses services, mais aussi dans le cadre d’activités de recherche, de développement, d’analyse et d’intelligence économique.

 

  • Marketing et gestion des relations :
    • CHARPENET peut être amené à traiter des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ses activités relationnelles et marketing. Ceci inclut l’envoi de communications marketing et promotionnelles aux individus qui ne se sont pas opposés à la réception de tels messages qui seraient appropriés compte tenu de la nature de la relation : les communications marketing des services, les communications avec les investisseurs, les communications avec les Clients (ex : lettre d’information des services CHARPENET, invitations à des événements CHARPENET), les enquêtes de satisfaction, les communications avec les fournisseurs (ex : les appels d’offres), les communications d’entreprise et les actualités de CHARPENET.

 

CHARPENET utilise vos Données à Caractère Personnel à des fins secondaires, telles que :

  • la récupération après sinistre et la continuité des activités, comme l’archivage de l’information
  • la mise en place d’audits internes ou d’enquêtes
  • la mise en oeuvre ou la vérification des contrôles de l’entreprise
  • la recherche statistique, historique ou scientifique
  • le règlement des différends
  • les conseils juridiques ou d’affaires
  • le respect des lois et des politiques de l’entreprise pour des besoins de l’assurance

 

4. Pourquoi et comment les Données à Caractère Personnel sont-elles divulguées par CHARPENET ?

La société CHARPENET s’engage à ne pas fournir vos Données à Caractère Personnel à des Tiers à des fins marketing. Nous limitons le partage de vos Données à Caractère Personnel à :

  • nos fournisseurs de services, qui sont tenus par la loi ou par une obligation contractuelle de protéger vos Données à Caractère Personnel et de n’utiliser vos Données à Caractère Personnel que dans le respect de nos instructions
  • faire respecter nos droits, protéger nos biens ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d’autrui, ou au besoin pour appuyer les fonctions de vérification externe, de conformité et de gouvernance d’entreprise. En outre, nous divulguons vos Données à Caractère Personnel dès lors que la loi nous y oblige, en réponse à une citation à comparaître par exemple.

Notez également que nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer des informations qui vous concernent, mais ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, nous publions des rapports qui contiennent des données statistiques anonymes collectées relatives à nos Clients. Ces rapports ne contiennent aucune information qui permette au lecteur de vous contacter, de vous localiser ou de vous identifier, ou d’identifier une société de quelque manière que ce soit.

 

5. Cookies et autres technologies de collecte de données

Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons certaines informations par des moyens automatisés faisant appel à des technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse du navigateur, les journaux de serveurs et les balises Web. Par exemple, lorsque vous consultez notre site Web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Web envoient aux ordinateurs ou à d’autres appareils connectés à Internet pour identifier exclusivement votre navigateur, ou y stocker des informations ou des paramètres. Ils nous permettent de vous reconnaître d’une visite à l’autre sur notre site, de vous proposer un environnement personnalisé et de détecter certains types de fraudes. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de définir vos préférences en matière de cookies, et de refuser les cookies et les autres technologies de collecte de données. Tous les navigateurs sont différents. Par conséquent, nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour découvrir les préférences et les options disponibles pour gérer les cookies et les autres paramètres de confidentialité.

CHARPENET utilise également des cookies Flash (également appelés « objet de stockage local ») et des technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre confort en ligne. Adobe Flash Player est une application qui permet de développer rapidement des contenus dynamiques, tels que des clips vidéos et des animations. Nous utilisons les Cookies Flash à des fins de sécurité et pour mémoriser des paramètres et des préférences similaires aux cookies de navigateur, mais ces cookies sont gérés via une interface différente de celle fournir par votre navigateur. Pour savoir comment gérer les cookies Flash, veuillez consulter le site Web d’Abode à l’adresse suivante : https://kb2.adobe.com/cps/526/52697ee8.html ou rendez-vous sur www.adobe.com. CHARPENET n’utilise pas les Cookies Flash et aucune autre technologie similaire pour diffuser des publicités basées sur le comportement ou les centres d’intérêt des internautes.

Les pixels invisibles et les balises Web sont de petites illustrations graphiques placées sur les pages d’un site Web ou dans nos e-mails pour nous permettre de déterminer si vous avez réalisé une action spécifique. Quand vous accédez à ces pages ou ouvrez un e-mail, les pixels invisibles et les balises Web génèrent une notification de cette action. Ces outils permettent d’évaluer l’efficacité de nos supports de communication et d’améliorer nos pages et nos promotions Web.

Nous collectons de nombreux types d’information différents à l’aide des cookies et d’autres outils sont utilisées exclusivement de façon anonyme, c’est-à-dire sans aucune référence aux Données Personnelles. Par exemple, nous utilisons les informations que nous avons collectées relatives aux utilisateurs du site Web, afin d’optimiser ledit site et d’analyser le trafic sur ce dernier. La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux données que nous associons à vos Données à Caractère Personnel.

CHARPENET fait appel aux services de Google Analytics en tant que fournisseur tiers. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de vos données par Google Analytics, veuillez consulter la page intitulée « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » à l’adresse suivante : www.google.com/policies/privacy/partners/.

6. Préférences de communication

Vous pouvez restreindre les informations que vous communiquez à CHARPENET. Vous pouvez également restreindre les communications que CHARPENET vous envoie. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails commerciaux de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » qui se trouve au bas de ces e-mails.

Veuillez noter que si vous recevez actuellement des services de CHARPENET et que vous avez décidé de ne plus recevoir nos e-mails promotionnels, cela n’aura aucun impact sur les messages que nous vous envoyons dans le but de vous fournir de tels services.

 

7. Droits d’accès, de correction, d’effacement et autres droits individuels

CHARPENET respecte votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données à Caractère Personnel ou d’opposition au Traitement de vos Données à Caractère Personnel. Egalement, vous pouvez contacter contact@sarl-charpenet.fr pour demander l’accès à vos données et pour exercer les droits individuels que vous confère le Code relatif à la protection des données commerciales et les lois et la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse dans la section « Contactez-nous » dans la barre menu ci-dessus. Si vous nous envoyez un courrier, veillez à indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail, ainsi que des informations détaillées concernant les modifications que vous souhaitez apporter. La société CHARPENET répondra aux demandes dans les plus bref délais et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

 

8. Sécurité des informations

CHARPENET s’engage à maintenir les contrôles organisationnels, techniques et physiques appropriés pour protéger les Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées. Ces contrôles protègent les Données à Caractère Personnel des menaces et dangers anticipés, ainsi que d’un accès et d’une utilisation non autorisés. Dans tous les cas, la société CHARPENET s’efforce d’assurer une protection proportionnelle au caractère sensible des Données Personnelles, en ciblant principalement la Protection des Données et autres Données à Caractère Personnel, dont la compromission pourrait engendrer des dommages ou des inconvénients substantiels pour l’Individu.

 

9. Conservation des données

CHARPENET ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les Données à Caractère Personnel sont traitées. CHARPENET a mis en oeuvre une Politique de conservation des données et a établi des durées de conservation des données pour tous les types de Données à Caractère Personnel que CHARPENET traite. Les Données à Caractère Personnel sont conservées conformément aux durées de conservation, afin de s’assurer que les fichiers contenant des Données à Caractère Personnel sont conservés uniquement pour atteindre les objectifs commerciaux applicables, se conformer aux lois applicables ou selon ce qui est souhaitable à la lumière des restrictions applicables. Une fois la période de conservation expirée, les fichiers contenant des Données à Caractère Personnel seront supprimés ou détruits de façon sécurisée, anonymisés ou transférés aux archives en toute sécurité.

 

10. Déclarations de Confidentialité des Tiers

La présente Déclaration de Confidentialité concerne exclusivement l’utilisation et la divulgation d’informations par CHARPENET. Nous vous recommandons de prendre vous-même connaissance des Déclarations de Confidentialités de ces Tiers, avant de leur fournir des informations ou de profiter de leurs offres ou promotions.

11. Modifications de la présente Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications ponctuelles visant à inclure des pratiques nouvelles ou différentes, en matière de confidentialité des données. En cas de modification substantielle, un avis sera publié en ligne.

 

12. Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires à contact@sarl-charpenet.fr. Vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse suivante. Si vous nous envoyez un courrier, veillez à indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail, ainsi que des informations détaillées relatives à votre question, commentaire ou plainte.

 

SARL CHARPENET

Siège social

42, rue de Remeron – 58000 Saint-Eloi

 

13. Comment envoyer une plainte ?

Si vous pensez que la société CHARPENET n’a pas traité vos Données à Caractère Personnel correctement ou qu’elle n’a pas respecté ses obligations en termes de confidentialité, en vertu des lois applicables sur la protection des données ou du Code relatif à la protection des données commerciales ou d’une autre loi applicable, vous pouvez envoyer votre plainte par écrit à l’adresse suivante, ou par e-mail, à l’équipe de protection internationale des données, à l’adresse suivante contact@sarl-charpenet.fr. L’équipe examine toute plainte reçue et communique à l’individu le résultat de son enquête dans un délai raisonnable. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution proposée par CHARPENET, vous pouvez déposer une plainte conformément aux dispositions du Code de CHARPENET relatif à la protection des données commerciales.